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par pierre
30 novembre 2019, 08:30
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Dossier pour caution
Réponses : 1
Vues : 36

Re: Dossier pour caution

Bonjour
Quels sont les documents à remettre aux cautions solidaires lors de la signature de bail ?

Un contrat et une copie du cautionnement ?
Oui, c'est bien cela.

Optionnellement, vous pouvez en plus faire signer le bail par la caution pour prouver sa connaissance du bail.

Bien à vous
par pierre
22 novembre 2019, 08:44
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Simulation pour impôts
Réponses : 2
Vues : 53

Re: Simulation pour impôts

Bonjour, Si vous (ou vos associés) n'ont pas d'autres revenus fonciers, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration 2044 en plus de la déclaration 2072 de la SCI. Vous déclarez directement les revenus fonciers net sur la déclaration de revenus. Le bénéfice (ou le déficit) est réparti au prorata...
par pierre
20 novembre 2019, 16:03
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : DPE
Réponses : 1
Vues : 41

Re: DPE

Bonjour,

Oui, tous les diagnostics obligatoires sont déductibles dans la catégorie "Charge déductible :Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration".

Bien à vous
par pierre
20 novembre 2019, 16:00
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Sci familiale
Réponses : 4
Vues : 63

Re: Sci familiale

Après consultation de notaire, elle peut être considérée comme sci familiale avec la présence des nombreux membres de la famille Il serait intéressant d'avoir une confirmation écrite de votre notaire, afin de pouvoir engager sa responsabilité professionnelle en cas d'appréciation contraire d'un tri...
par pierre
20 novembre 2019, 15:15
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Sci familiale
Réponses : 4
Vues : 63

Re: Sci familiale

Bonjour,

D'après cette réponse ministérielle, les partenaires d'un PACS ne peuvent pas composer une SCI familiale.

Votre SCI sera donc considérée comme personne morale, avec bail d'habitation de 6 ans et pas de possibilité de garant.

Bien à vous
par pierre
11 novembre 2019, 13:47
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Régularisation des charges
Réponses : 1
Vues : 80

Re: Régularisation des charges

Bonjour, La loi du 6 juillet 1989 impose au moins une régularisation annuelle. Donc en théorie, il faudrait effectivement faire une régularisation, même si les charges sont presque équilibrées. En pratique, il est courant que les propriétaires s'exonèrent d'une telle obligation. Personnellement, je ...
par pierre
10 novembre 2019, 09:34
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Conseils premier investissement locatif
Réponses : 2
Vues : 67

Re: Conseils premier investissement locatif

Bonjour, Côté fiscalité, vous ferez la déclaration d'impôts avec le montant total des travaux pour l'année d'achat, ce qui créera un déficit. Vous pourrez affecter 10700€ à vos revenus "globaux" (c'est à dire à vos salaires) et le reste constituera un déficit reportable pendant 10 ans. Il vous faudr...
par pierre
10 novembre 2019, 09:25
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Cautionnement solidaire
Réponses : 1
Vues : 58

Re: Cautionnement solidaire

Bonjour, En général, il est conseillé de limiter à 36 mois le montant de la caution solidaire. Et aussi d'opter pour une durée déterminée de 9 ans (1 bail et 2 renouvellement). En procédant ainsi, l'engagement ne peut pas être requalifié en durée indéterminée, qui pourrait être résilié à l'issue du ...
par pierre
10 novembre 2019, 09:18
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : charges locatives
Réponses : 4
Vues : 108

Re: charges locatives

Bonjour, C'est un décret limitatif, c'est à dire qu'une charge doit être listée de manière explicite afin d'être déductible. Par exemple pour l'article VII : VII. - Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation. 1. La fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécan...
par pierre
09 novembre 2019, 09:37
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : charges locatives
Réponses : 4
Vues : 108

Re: charges locatives

Bonjour,

La liste des charges récupérables est définie de manière limitative par décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0006066149

Il me semble qu'aucune des dépenses que vous mentionnez n'est mentionnée dans ce décret.

Bien à vous