Achat d'un appartement loué sans bail

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Hari

19 novembre 2011, 10:21

Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement occupé par un Monsieur de 80 ans. Je ne désire pas mettre dehors ce vieux monsieur, qui d'ailleurs paie son loyer régulièrement. Toutefois, le vendeur me dit qu'il avait tenté de faire expulser la personne, mais que la décision judiciaire n'a jamais pu être suivie d'effet. Le motif était la dégradation des locaux qui en faisait un logement insalubre. La situation est donc restée en l'état ; un logement dégradé et occupé par un locataire qui paie son loyer, avec un bail très ancien, voire pas de bail du tout, et une décision d’expulsion qui n’a jamais été appliquée. Que vais-je devoir faire pour assainir la situation (assainir à tout point de vue) lorsque j'aurai acheté ce bien ?
Merci.
pierre
Messages : 441
Inscription : 27 août 2009, 13:09

19 novembre 2011, 10:45

Il pourrait être intéressant de faire signer un bail à votre locataire pour clarifier la situation juridique.

Mais il faut savoir qu'à tout moment votre locataire peut demander la mise en conformité du logement selon les critères de décence (bail ou non). Pouvez-vous récupérer un état des lieux ? Ce document permet parfois de justifier certains critères de décence qui auraient pu disparaitre au fil du temps.
Hari

22 novembre 2011, 07:20

Bonjour Pierre, merci pour votre réponse,
Je suis tout à fait favorable à établir un bail avec le locataire. Par contre, pour mettre le local aux critères de décence; il faudra déplacer le locataire un certain temps, car il faut refaire l'électricité, la plomberie, l'installation de gaz et de chauffage. Or, ce loctaire qui est un vieux monsieur un peu dérangé refuse toute intervention dans son appartement. Comment faire ?
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message
cron