taxe d'habitation

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
yann

07 janvier 2012, 13:50

bonjour,

Je voudrais savoir quelle date était prise en compte pour le paiement de la taxe d'habitation, sachant que nous avons fait l'état des lieux de mon locataire le 30/12/2011 et que son bail se termine le 16/01/2012.
Va t-il être redevable ou non de la taxe d'habitation?
Merci
pierre
Messages : 442
Inscription : 27 août 2009, 13:09

07 janvier 2012, 14:10

Dans la mesure où la taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier et que le bail se termine courant janvier, c'est bien à l'ancien locataire de régler la taxe d'habitation. Indépendamment de l'état des lieux qui n'est qu'un constat de l'état de l'appartement à une date T.

En cas de problème n'hésitez pas à prendre contact avec votre centre des impôts pour les informer de la situation et leur donner la nouvelle adresse du locataire.
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