régul prov charges au titre de 2010 ressort en négatif ?

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Archive144
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22 janvier 2012, 19:01

dans quel cas cette ligne peut elle ressortir en négatif ?
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22 janvier 2012, 19:07

Bonsoir,

Comme je vous le disais le message précédent, le calcul qui est fait à cette ligne est le suivant :

Régularisation des provisions pour charges de copropriété = ( "Syndic de copropriété : Provisions pour charge" versée de l'année passée ) - ( "Syndic de copropriété : Arrêté des comptes : Charges déductibles" de l'année passée).

Donc un montant négatif veut dire que vous avez peut-être oublié de rentrer les provisions 2009 dans le logiciel.

Cordialement
Invité

22 janvier 2012, 19:14

oui mais j'en ai pas eu en 2009, les appels de fonds de 2010 correspondaient à 2009 et 2010, j'aurais donc du faire autrement ???
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22 janvier 2012, 19:22

Ce qui compte, c'est la date à laquelle vous avez payé les appels de fond. N'avez-vous vraiment rien payé en 2009 ? En général, les appels de fond sont trimestriels.

Si la situation du syndic est particulière, ce qui semble le cas, la meilleure solution est de vous rapprocher de votre centre des impôts pour savoir quelle est la régularisation que vous devez appliquer.

Les différents cas sont détaillés en bas de la page de calcul du logiciel :

Comment intégrer un éventuel solde suite à l'approbation des comptes du syndic ?

Solde positif (vous avez versé trop de provisions en 2010) :
- si le syndic vous rembourse le solde, déclarez le solde dans le logiciel avec une valeur négative comme "Syndic de copropriété : Provisions pour charge" et paiement en 2011
- si le syndic a imputé une provision (provision normale - montant du solde), déclarez simplement la provision imputée comme "Syndic de copropriété : Provisions pour charge" et paiement en 2011

Solde négatif (vous n'avez pas versé assez de provisions en 2010, et le syndic vous demande un versement complémentaire en 2011) :
- déclarez le versement complémentaire en 2011 comme "Syndic de copropriété : Provisions pour charge"
- cas particulier : si l'arrêté des charges déductibles est supérieur aux provisions versées, la ligne "Régularisation" calculée par le logiciel sera négative. Rapprochez-vous de votre centre des impôts pour compléter votre déclaration. Ce cas est exceptionnel et ne devrait pas arriver.

Exercice comptable du syndic décalé (à cheval sur 2 années)

Si par exemple l'exerce du syndic va du 1er avril au 31 mars :
Déclarez les provisions à la date de leur paiement
Pour être tout à fait rigoureux, scindez manuellement les montants des arrêtés des comptes, par exemple :
Arrêté des charges déductible du 01/04/2009 au 31/03/2010 : 400€ donc 300€ à déclarer en 2010 et 100€ à déclarer en 2011
Archive144
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22 janvier 2012, 19:49

en fait je sais ce qui s'est passé mais je ne sais pas comment le rentrer avec le logiciel à savoir

syndic pris en décembre 2009 : appel de fonds en 2010 mais pour toute l'année 2009 à tort mais ils veulent rien entendre! donc ils ont affecté une somme non dépensée de charge commune en provision de travaux
Il faut donc à mon avis mais je ne sais pas comment faire régulariser l'arrêté de compte de syndic de 2010 en enlevant cette somme pour l'affecter en provision sur charge ???
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22 janvier 2012, 21:55

Il serait intéressant de prendre contact avec votre centre des impôts pour voir la meilleure solution en terme de déclaration. Et ensuite reporter cela dans le logiciel.
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