Préavis réduit

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Julie

23 mars 2012, 18:27

Bonjour,
Mon locataire m'a envoyé une lettre pour résilier son bail. Le préavis est de 3 mois, puis j'ai reçu une seconde lettre me disant que suivant la loi du 06 juillet 1989 article12 et 15 son préavis était réduit à 1 mois puisqu'il avait perdu son emploi (mission intérim non reconduite de sa part) et qu'il avait contracté un CDD. Son nouvel emploi est situé à 2 kilomètres de la location.
Dans sa première lettre il mentionne le fait qu'il quitte la maison puisqu'elle devient trop petite (arrivée de bébé). De plus son ancien travail était à plus de 40 kilomètres. A-t-il vraiment droit à un préavis réduit.

Merci pour vos réponses.
Jack2

23 mars 2012, 19:12

Dans le mesure où le CDD n'a pas été reconduit, le préavis s'applique.

(voir le site de l'Anil pour plus d'info)
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