Préavis de départ réduit

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
secours66

02 juillet 2012, 21:01

Bonsoir,

Mes locataires une dame et un monsieur en concubinage non pacsés.

Mme bénéficie du RSA
M. a des revenus de pôle emploi

Mme bénéficie don d'un préavis de congés réduit à 1 mois mais pas monsieur.

Une jurisprudence dit que pour un couple marié, si l'un des deux bénéficie du préavis réduit alors cela vaut pour les deux locataires.

Qu'en est il pour les concubins non mariés et non pacsés?

Merci à vous.
Damien

02 juillet 2012, 21:34

Dans votre cas, le principe des colocataires s'applique (si les deux noms sont sur le bail). Le préavis réduit ne profite qu'à un seul locataire.

A noter que la perte d'un emploi donne aussi droit au préavis réduit.
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