Taxe d'habitation PRORATA TEMPORIS

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
vpro

21 septembre 2012, 20:40

Bonjour,

J'ai quitté mon appartement au 30 juin et je l'ai mis en location au 1er juillet. Sachant que je vais payer la taxe d'habitation prochainement car j'étais dans les lieux au 1er janvier, est-il possible de la refacturer au locataire au prorata temporis, soit pour 6 mois du 1er juillet au 31 décembre?

En vous remerciant pour vos réponses.

Salutations
pierre
Messages : 422
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

21 septembre 2012, 21:21

La taxe d'habitation est due dans son intégralité à l'occupant au 01 janvier. Vous ne pouvez pas la refacturer à votre locataire au prorata temporis.

En revanche la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui est incluse dans la taxe foncière est refacturable au prorara temporis (mais pas le reste de la taxe foncière qui reste à la charge du propriétaire).
vpro

22 septembre 2012, 04:39

Merci Pierre pour votre rapidité.

Salutations
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