Changement de propriétaire

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Gilles BRUN

01 mars 2013, 18:44

Bonjour
Comment peut on faire en cas de changement de propriétaire d'un immeuble.
En effet un immeuble était dans un groupe d'immeuble appartenant à un même propriétaire, ce propriétaire à mis en SCI un de ces immeubles et il me faut changer le proprietaire de l'immeuble entier
Merci d'avance
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01 mars 2013, 19:10

Bonjour,

Il n'y a pas de solution automatique pour changer de propriétaire. Il faudrait manuellement recréer l'immeuble sur le nouveau propriétaire.

Notez que dans tous les cas, il faut garder l'historique sur l'ancien propriétaire, pour les déclarations d'impôt passées. Et donc garder l'immeuble sur l'ancien propriétaire.

Cordialement
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