Compte annuel de charges : où mettre le solde débiteur ?

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tolteca2

25 juillet 2013, 18:41

Bonjour,

A réception du compte de charges du syndic pour l'exercice annuel, si le compte du propriétaire est débiteur et qu’il doit payer pour régulariser : Dans quelle rubrique "type de charges" doit-on entrer cette ligne ?

J’aurais tendance à mettre "provision pour charges et travaux" mais, je n’en suis pas certain, certain…

Merci de votre réponse.

Cordialement
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25 juillet 2013, 23:35

Bonjour,

Le solde débiteur est à déclarer comme provision de syndic.

La procédure de déclaration d'un arrêté est décrite à la page du bilan fiscal du logiciel :

Comment intégrer un éventuel solde suite à l'approbation des comptes du syndic ?

Solde positif (vous avez versé trop de provisions en 2010) :
- si le syndic vous rembourse le solde, déclarez le solde dans le logiciel avec une valeur négative comme "Syndic de copropriété : Provisions pour charge" et paiement en 2011
- si le syndic a imputé une provision (provision normale - montant du solde), déclarez simplement la provision imputée comme "Syndic de copropriété : Provisions pour charge" et paiement en 2011

Solde négatif (vous n'avez pas versé assez de provisions en 2010, et le syndic vous demande un versement complémentaire en 2011) :
déclarez le versement complémentaire en 2011 comme "Syndic de copropriété : Provisions pour charge"
- cas particulier : si l'arrêté des charges déductibles est supérieur aux provisions versées, la ligne "Régularisation" calculée par le logiciel sera négative. Rapprochez-vous de votre centre des impôts pour compléter votre déclaration. Ce cas est exceptionnel et ne devrait pas arriver.

Exercice comptable du syndic décalé (à cheval sur 2 années)
Si par exemple l'exerce du syndic va du 1er avril au 31 mars :
- Déclarez les provisions à la date de leur paiement
- Pour être tout à fait rigoureux, scindez manuellement les montants des arrêtés des comptes, par exemple :
Arrêté des charges déductible du 01/04/2009 au 31/03/2010 : 400€ donc 300€ à déclarer en 2010 et 100€ à déclarer en 2011
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