bonjour
au niveau de mes baux, j'ai inscrit une clause Clause pénal pour loyer impayé.
En cas de loyer impayé, majoration de 12%
Pouvez vous me dire si les sommes récupérées par cette clause de loyer impayé sont-ils imposable ou non?
Si ils ne sont pas impossable comment faire pour qu'ils n'apparaissent pas dans le bilan fiscal?
d'avance merci
Ed
fiscalisation, Clause pénal loyer impayé
A mon sens, le paiement de la clause pénale est imposable au même titre que le loyer principal.
Donc dans le logiciel cela peut être déclaré comme un loyer à part (afin de faciliter le suivi).
Donc dans le logiciel cela peut être déclaré comme un loyer à part (afin de faciliter le suivi).
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message