conventions ANAH

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degaey

31 décembre 2014, 11:16

Bonjour
Sur neuf logements gérés, quatre sont conventionnés ANAH 45% et un ANAH 60%, comment l'intégrer dans les baux et tableaux et dans la partie déclaration fiscale ?
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31 décembre 2014, 15:57

Bonjour,

- Pour le bail, il faut mentionner que le logement est conventionné et joindre une copie du conventionnement. Vous pouvez créer une copie du modèle de bail vide et ajouter une clause particulière à ce sujet.

- Pour la déclaration fiscale, le logiciel ne calcule pas automatiquement la déduction, mais il peut la prendre en compte assez facilement. Au moment de votre déclaration, pour chaque appartement concerné :
1) Relevez le montant annuel total des loyers nus calculés par le logiciel pour chaque logement conventionné (menu "Rapports - Déclaration impôt")
2) Au menu "Charges et frais" ajoutez une "Charge déductible - Autres" nommée "Déduction spécifique ANAH/Borloo Ancien" de 45% ou 60% du montant total des loyers nus perçus (une charge par appartement)
3) Lorsque vous reportez les calculs sur votre déclarations, pensez à reporter cette déduction à la ligne "Déduction spécifique" de votre déclaration d'impôt pour chaque logement concerné

Cordialement
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