Alarme incendie Obligatoire

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
VV

26 janvier 2015, 18:24

Bonjour,
Au plus tard le 8 mars 2015, tous les lieux d'habitation devront être équipés d'un détecteur de fumée.
Est il prévu un avenant au bail ( pour le changement de pile, par exemple)ou plus actuellement l'installation du dispositif ?
Sauf erreur ou omission de ma part, le propriétaire DOIT fournir ou rembourser le dispositif, mais n'a pas l'obligation de le poser si le logement est occupé ???
Enfin, avez prévu d'actualiser la date de changement des piles dans le logiciel ( qui est super !), sur le même principe que l'entretien de la chaudière ou du renouvellement de l'assurance ?
En effet, en cas d'incendie, je pense que nous pouvons avoir de graves problèmes, si les piles sont par exemple HS !

Bien à vous
Vincent
pierre
Messages :438
Enregistré le :27 août 2009, 13:09

27 janvier 2015, 09:00

Effectivement, tous les logements doivent être équipés d'un détecteur de fumée au 08 mars 2015.

1/ Il n'est pas nécessaire de faire un avenant au bail, l'entretien et le remplacement éventuel du détecteur font partie des réparations locatives à la charge du locataire. C'est donc au locataire de vérifier périodiquement le bon fonctionnement et de changer les piles.
2/ Si le logement est occupé, il appartient au propriétaire de fournir un détecteur de fumée, mais la pose est à la charge du locataire
3/ Si le logement est vide, il appartient au propriétaire de fournir et poser le détecteur
4/ Lors de l'état des lieux d'entrée (et de sortie), le propriétaire vérifie le bon fonctionnement du détecteur
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Administrateur
Messages :5156
Enregistré le :07 mars 2009, 10:51

27 janvier 2015, 09:02

Bonjour,

Nous notons votre suggestion pour l'ajout d'un rappel annuel et d'un courrier demandant au locataire s'il a bien changé les piles et testé le détecteur de fumée.

Cordialement
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