Loyer modéré en échange travaux

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
ery

03 mai 2015, 07:05

Bonjour,
Nous sommes loin de notre bien et envisageons de le louer. Ce bien est en cours de rénovation ( pose de lambris, carrelage à revoir, placo à finir de poser, joints chaux etc ) Ce ne sont pas des travaux de rafraichissement, ou de déco mais pas du gros œuvre non plus. Nous fournissons les matériaux. Le loyer est très modique et nous ne souhaitons pas l'augmenter. Dois-je indiquer le loyer réel et appliquer une minoration ou est-ce que je dois noter le loyer déjà minoré? Est-ce existe un type de contrat qui reprend ces caractéristiques ( bail de réhabilitation? ) ou des expériences d'autres bailleurs à partager?
Enfin, les futurs locataires souhaitent utiliser une des dépendances (hangar non fermé) comme espace pour une activité professionnelle, possible ou pas, ça entre dans le même contrat? En vous remerciant de votre aide :-)
pierre
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03 mai 2015, 16:52

Bonjour,
Si votre locataire réalise des travaux, il faut nécessairement mettre une clause dans le bail qui liste les travaux pris en charge par le locataire, le délai de réalisation et la réduction de loyer appliquée.
Voir l'article de la loi de 1989 :
toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ;

Je pense que la pose de placo sort de ce périmètre, car cela implique le logement n'a pas les caractéristiques de décence nécessaires à la location.

Si le locataire utilise une partie des locaux à usage professionnel, il faudrait autoriser l'usage d'une partie des locaux pour une activité professionnelle.
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