Mise à jour des modèles de contrat Juillet 2015

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02 juin 2015, 15:18

Bonjour,

Une nouvelle mise à jour est disponible.

Cette mise à jour intègre le nouveau modèle type de bail prévu par le décret du 29 mai 2015. L'utilisation de ces modèles types est obligatoire depuis le 1er août 2015.

Pensez à compléter les nouveaux champs au menu "Locaux", après avoir coché "Entrer les informations pour l'édition des contrats de location" en particulier :
- Régime juridique de l’immeuble : mono propriété / copropriété
- Période de construction
- Nombre de pièces principales
- Chauffage : individuel / collectif - Si chauffage collectif, précisez les modalités de répartition de la consommation du locataire.
- Eau chaude : individuelle / collective - En cas de production collective, préciser les modalités de répartition de la consommation du locataire.
- Modalités de réception de la télévision dans l’immeuble, modalités de raccordement internet


Pour plus d'informations sur les modèles types voir :
- le modèle de contrat pour location nue,
- le modèle de contrat pour location meublée et
- la notice d'information à joindre aux baux.

Cordialement
L'équipe du logiciel
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28 juillet 2015, 13:39

Bonjour,

La mise à jour est en ligne. La mise à jour est automatiquement proposée au lancement du logiciel.

Cette mise à jour inclut :
  • La mise à jour des modèles de contrat selon le bail type officiel. Si vous avez modifié les modèles, il faut "Mettre à jour les modèles" à la page de gestion des modèles.
  • Les parts de chaque associé de SCI / indivisaire : ces parts sont utilisées pour calculer la quote-part de chacun pour la déclaration d'impôts. Les parts sont à renseigner au menu "Outils - Préférences - Associés / Indivisaires".
  • L'extension jusqu'à 60 locaux par immeubles.

Cordialement
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03 août 2015, 12:11

Bonjour,

La mise à jour est à présent disponible sur Mac et sur la version en ligne du logiciel.

La mise à jour est automatique au lancement du logiciel. Il suffit d'accepter la mise à jour.

Cordialement
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