Calcul tom

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
pegase

04 avril 2018, 10:32

Bonjour,

Mon locataire part le 28/03/18 ;je lui ai expliqué que lorsque je recevrai le montant de la TOM il devra s'acquitter de la somme à calculer du 1er janvier au 28 mars 2018
je vous remercie de me dire si je ne me trompe pas car il est étonné

Bien cordialement
pierre
Messages : 422
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

04 avril 2018, 10:36

Bonjour,

Oui, la TOM est payable au prorata-temporis. En septembre 2018, vous recevrez l'avis de taxe foncière pour 2018 incluant la TOM, et c'est à ce moment que vous pourrez régulariser.

En pratique le montant de la TOM varie assez peu d'une année sur l'autre, vous pouvez aussi expliquer à votre locataire que vous vous basez sur le montant 2017 pour clore définitivement la location. Mais la solution officielle est bien celle que vous proposez.

Bien à vous
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message
cron