Prélèvement à la source : attention aux travaux 2018/2019 !

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05 avril 2018, 17:21

Bonjour à tous,

Le prélèvement à la source prévu pour 2019 concerne aussi les revenus fonciers. Mais attention, les règles de déduction des travaux sont modifiées dès cette année.

En résumé, les travaux réalisés en 2018 et en 2019 ne seront déductibles que pour la moitié des montants engagés.

Vous trouverez plus d'explications dans notre article sur le prélèvement à la source et la déduction des travaux pendant la période de transition 2018/2019.

Cordialement
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16 février 2019, 16:53

Bonjour,

Le logiciel a été mis à jour pour prendre en compte les mesures transitoires.

Déduction des travaux réalisés en 2018 et 2019
Pour les revenus fonciers 2018, il n'y a pas de changement sur la déduction des travaux.
Pour les revenus fonciers 2019, le fisc impose de déduire les travaux selon la moyenne des dépenses supportées sur 2018 et 2019, c’est-à-dire selon la formule :
Déduction travaux 2019 = ( travaux 2018 + travaux 2019) / 2
Explications
La mise en place du prélèvement à la source au 01/01/2019 s'accompagne de mesures transitoires pour le calcul des revenus fonciers.
En 2018, le calcul des revenus fonciers est inchangé. 2018 est une année "blanche", l'impôt relatifs aux revenus "non exceptionnels" est effacé via le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).
En 2019, le calcul des revenus fonciers est modifié pour la déduction des travaux. Le but de l'administration fiscale est d'éviter le report de travaux pour optimiser les déductions. Il convient de distinguer les charges "récurrentes" et les charges "pilotables" :
  • Les charges sont dites récurrentes quand la date d'échéance n'est pas maitrisable (impositions, primes d'assurance, charges périodiques…)
  • Les charges sont dites "pilotables" quand il s'agit de travaux dont le bailleur maîtrise le calendrier de réalisation et donc, l’année d’imputation. Pour la déclaration 2019, les travaux pilotables sont déduits selon la formule :
    Déduction travaux "pilotables" 2019 = ( travaux "pilotables" 2018 + travaux "pilotables" 2019) / 2
    Cette formule ne concerne pas les travaux récurrents, les travaux d'urgence et les travaux sur un bien acquis en 2019.
En résumé, la formule de déduction des travaux 2019 est la suivante :
Déduction travaux 2019 = ( travaux "pilotables" 2018 + travaux "pilotables" 2019) / 2 + travaux "récurrents" 2019 + travaux "urgents" 2019 + travaux "sur un bien acquis en 2019"

Dans le logiciel

Au menu "Charges et frais", un nouveau champ "Mesure transitoire prélèvement à la source" permet de choisir le mode de déduction des travaux :
  • Travaux "pilotables" (valeur par défaut) :
    • Travaux "pilotables" 2018 : déduction à 100% sur 2018 et déduction à 50% sur 2019
    • Travaux "pilotables" 2019 : déduction à 50% sur 2019
  • Travaux récurrents, travaux d'urgence et travaux sur un bien acquis en 2019 : déduction normale (travaux déduits à 100% l'année de paiement)
Bon à savoir pour 2018 : l'administration fiscale impose une modification sur la prise en compte des dates pour la déductibilité. La date d'échéance normale (et non la date de paiement) détermine l'année de déduction des charges et frais. Dans le logiciel, il est possible de rattacher une charge à un exercice fiscal spécifique.

Copropriété : déduction des provisions 2018 et 2019

Une mesure transitoire est appliquée aux biens en copropriété. Cette mesure concerne les provisions pour charges "pilotables" (charges déductibles hors budget prévisionnel) :
  • Déduction, pour la détermination du revenu net foncier imposable de l'année 2019, de 50 % du montant des travaux déductibles compris dans les provisions pour charges de copropriété payées en 2018
  • Réintégration, pour la détermination du revenu net foncier imposable de l’année 2020, de 50 % du montant des travaux déductibles compris dans les provisions pour charges de copropriété payées en 2019
Dans le logiciel
Au menu "Charges et frais", un nouveau champ "Mesure transitoire prélèvement à la source" permet de choisir le mode de déduction des provisions :
  • Charges récurrentes (valeur par défaut), travaux d'urgence et travaux sur un bien acquis en 2019 : déduction normale (provisions déduites à 100% l'année de paiement, puis régularisation l'année suivante en fonction de l'arrêté des comptes du syndic)
  • Travaux "pilotables" (provisions versées pour des travaux réalisés dans l'année) :
    • Provisions "pilotables" 2018 : déduction à 100% sur 2018 et déduction à 50% sur 2019
    • Provisions "pilotables" 2019 : déduction à 100% sur 2019 et réintégration à 50% sur 2020 (compté en négatif, c’est-à-dire en augmentation des revenus fonciers)
En résumé pour les années 2018 et 2019, pour chaque appel de provisions reçu du syndic, il faudra créer 2 charges au menu "Charges et frais" : une charge pour les provisions "récurrentes" et une charge pour les provisions "pilotables". Si le syndic n'a pas séparé les provisions, il vous faudra demander un décompte des provisions.
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