Appel de provisions avec partie fonds ALUR

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
nathalie

22 mars 2019, 15:45

Bonjour,

Que dois-je saisir dans le logiciel pour cet appel de provision :

le 15/10/2018 j'ai reçu un appel de provisions pour un enlèvement de pins/haie pour montant total 121.61 € avec 30.40 € pris sur le fonds de travaux ALUR => j'ai effectué un règlement de 91.21 €.

Cordialement
Nathalie
pierre
Messages : 362
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

23 mars 2019, 18:59

Bonjour,

C'est une question un peu délicate : normalement, l'entretien des espaces verts est une charge récupérable sur le locataire. Dans votre cas, pour un enlèvement de pin/haie, on peut considérer que c'est une intervention exceptionnelle, et qu'il ne s'agit pas d'une charge récupérable, mais d'une charge déductible.

Si les travaux ont été réalisés en 2018, le plus simple est de saisir une dépense de 121.61 € comme charge déductible ("Syndic de copropriété : Gros travaux déductibles") à la date du paiement.

Si les travaux ont été réalisés en 2019, il faudrait saisir :
- Une provision de 91.21€ avec la catégorie "Syndic de copropriété : Avances, provisions et cotisations travaux (non déductible)" à la date du paiement
- Une dépense de 121.61 € comme charge déductible ("Syndic de copropriété : Gros travaux déductibles") à la date de la réalisation des travaux (ou mieux à la date de paiement de l'entrepreneur).

Dans les 2 cas, il s'agit d'une charge "pilotable", qui ne sera prise en compte qu'à hauteur de 50% en 2019.

Bien à vous
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