Signature électronique

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Biba

19 avril 2021, 13:27

Bonjour
dans le cadre d'une signature électronique, que met-on pour le lieu ( Fait à .....) en fin de contrat de location ?
Merci
Support
Administrateur
Messages : 5095
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

19 avril 2021, 15:00

Bonjour,

Le logiciel modifiera automatiquement cette partie pour mettre votre ville (en fonction de ce que vous avez entré au menu "Outils - Préférences", onglet "Bailleurs/SCI"). Il est important de conserver cette notion de lieu, même s'il s'agit d'une signature électronique, car dans certains cas très particuliers, cela peut avoir des conséquences fiscale et juridiques.

Cordialement
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message
cron