révision de loyer professionnel

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
André

23 juin 2021, 10:57

Bonjour,
Je loue un local à des infirmières libérales depuis le 1er juillet 2008. Nous avons signé un contrat à usage professionnel. A cette époque, l'ILAT n'existait pas encore. C'est IRL qui a été pris en compte.
Le loyer n'a pas été révisé depuis 13 ans. Je compte le faire cette année.
Dois-je faire un avenant au contrat pour appliquer L'ILAT?
Merci beaucoup de votre réponse.
AC
pierre
Messages : 441
Inscription : 27 août 2009, 13:09

23 juin 2021, 11:41

Bonjour,

A l'époque vous auriez dû opter pour l'ICC et non pour l'IRL.

Il serait en effet préférable de faire un avenant pour préciser que l'indice de révision à appliquer est l'ILAT. Aussi, gardez en mémoire que la révision est prescrite au bout de 5 ans, vous ne pouvez donc réviser que sur l'évolution de l'indice depuis 2016 (et non 2008).

Cordialement
André C
Messages : 1
Inscription : 08 juin 2021, 10:01

23 juin 2021, 12:00

Merci beaucoup.
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