Louer à une association

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Srn
Messages : 1
Inscription : 12 octobre 2021, 21:17

12 octobre 2021, 21:20

Bonjour
J'ai un appartement a louer.
L'association Groupe Sos Solidaire propose de me louer l'appartement pour heberger des personnes dans le besoin.
Garantie des loyers et entretien du bien par l'association.
J'ai une interrogation au sujet du bail : ils me proposent de faire un bail standard j'ai l'impression. Est ce que c'est possible de faire un bail normal non meublé avec une personne morale ?

Et avez vous des retours d'experiences avec ce genre d'association svp ?

Merci
pierre
Messages : 441
Inscription : 27 août 2009, 13:09

13 octobre 2021, 10:26

Bonjour,

Un contrat "normal" est obligatoire pour un contrat d'habitation principale à une personne physique.

Maintenant, rien ne vous empêche d'utiliser ce contrat dans d'autre cas de figure, par exemple pour la location à une association. Mais il est préférable de s'orienter vers un bail spécifique. En général, dans le cadre du dispositif Solibail, les associations utilisent leur propre modèle de bail avec des clauses très spécifiques.

Bien à vous
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