Bonjour,
Dans le cadre de la cession d’une maison que nous detenons depuis plus de cinq ans, puis je appliquer le forfait de 15% des travaux sachant que dès le départ nous avions effectué du déficit foncier en déduisant de nos revenus les travaux ?
Nous avions acquis notre maison pour 54000 euros et nous la vendons 120000 euros.
Cordialement
Calcul plus value
Bonjour,
Le forfait de 15% peut s'appliquer, même si vous avez déduit le montant des travaux de vos revenus fonciers.
Le BOFIP précise à ce sujet :
Bien à vous
Le forfait de 15% peut s'appliquer, même si vous avez déduit le montant des travaux de vos revenus fonciers.
Le BOFIP précise à ce sujet :
Mais il n'est pas possible de prendre en compte les travaux "au réel", car vous avez déduit le montant des travaux de vos revenus fonciers.Il est rappelé que le forfait de 15% est une simple faculté pour les contribuables propriétaires de leur bien depuis plus de cinq ans. Dès lors que la condition afférente à la durée de détention est remplie, le cédant peut bénéficier du forfait de 15% sans avoir à établir la réalité des travaux, le montant des travaux effectivement réalisés ou son impossibilité à fournir des justificatifs. Enfin, il n'y a pas lieu de rechercher si les dépenses de travaux ont déjà été prises en compte pour l'assiette de l'impôt sur le revenu.
Bien à vous
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