Bonjour,
Les frais liés à un remboursement anticipé d’un pret peuvent ils être déduits dans la 2072 ?
Cordialement
Greg
LOGICIELS DE GESTION LOCATIVE
Frais déductible
Bonjour,
En théorie, selon la notice 2072 et le BoFIP, les frais de remboursement anticipé d'un emprunt ne peuvent pas être déduits des revenus fonciers.
Mais une jurisprudence de 2007 est venue infléchir ce principe. L'administration fiscale admet désormais la déduction des frais de remboursement anticipé dans le cas où un emprunt substitutif est mis en place (rachat ou renégociation de crédit). L'opération de refinancement doit générer une économie nette sur la durée du crédit, en prenant en compte globalement les indemnités de remboursement anticipé + les frais du nouveau prêt + les intérêts du nouvel emprunt.
Cordialement
En théorie, selon la notice 2072 et le BoFIP, les frais de remboursement anticipé d'un emprunt ne peuvent pas être déduits des revenus fonciers.
Mais une jurisprudence de 2007 est venue infléchir ce principe. L'administration fiscale admet désormais la déduction des frais de remboursement anticipé dans le cas où un emprunt substitutif est mis en place (rachat ou renégociation de crédit). L'opération de refinancement doit générer une économie nette sur la durée du crédit, en prenant en compte globalement les indemnités de remboursement anticipé + les frais du nouveau prêt + les intérêts du nouvel emprunt.
Cordialement
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