travaux effectué par le locaraire

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
agrd

20 mai 2011, 17:15

bonjour
je loue un garage ,le locataire a beneficier d un ans de loyer gratuit
car il effectuais des travaux
aujourd huit il veux quitter le garage et redemonter tous ce qu il a fait ,
car il pretent que les materiaux lui apartiennes. quel sont les droits en la
matiere et que puis je faire?
merci
Damien

20 mai 2011, 17:42

Bonjour,

Cela dépend :
- du contrat de bail : prévoyait-il les travaux contre exonération du loyer ? Dans ce cas, le locataire ne peut pas défaire ce qui a été fait
- de l'état des lieux d'entrée : est-ce que les travaux y sont mentionnés ?
agrd

20 mai 2011, 18:49

bonsoir
il ny a rien de spesifié sur le bail et l accord etait verbal
pour la gratuitée du loyer contre les travaux
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message
cron