déclaration 2044

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Archive113
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05 juin 2011, 11:03

Bonjour,

je suis entrain de remplir ma déclaration et je me trouve devant un problème.
pouvez vous me dire sous quelle rubrique je dois réintégrer les charges versées en trop sur l'année 2009.
je les mets dans: "arrété des comptes 2009" charges non récupérables, et je ne les vois pas dans le résumé de la déclaration. ni en 2009, ni en 2010, ni en 2011.

Pour les personnes comme moi qui oublient d'une année sur l'autre comment il faut renseigner sa déclaration, ne serait-il pas possible d'ajouter une ligne dans les charges. "réintégration des sommes trop perçues ou pas assez de l' année précédente" ?

faut-il bien arréter le décompte des charges du syndic de 2009 au 31/12/2010 et celle de 2010 au 31/12/2011.

je dois faire une fausse manoeuvre.
merci par avance.

Louise25
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05 juin 2011, 11:21

Bonjour,

Quand vous dites charges versées en trop sur 2009, voulez-vous dire un excédent de provisions que vous avez versées au syndic ? Et que le syndic vous a remboursées ? Vous trouverez ci-après un récapitulatif des différentes situations.

Concernant la date de l'arrêté des comptes de 2009, il faut simplement utiliser la date de l'arrêté en 2010. Tant que cette date est en 2010, le logiciel la prendra en compte pour l'imposition 2010.

Comment intégrer dans le logiciel un éventuel solde suite à l'approbation des comptes du syndic ?

Solde positif (vous avez versé trop de provisions en 2009) :
  • si le syndic vous rembourse le solde, déclarez le solde dans le logiciel avec une valeur négative comme "Syndic de copropriété : Provisions pour charge" et paiement en 2010
  • si le syndic a imputé une provision (provision normale - montant du solde), déclarez simplement la provision imputée comme "Syndic de copropriété : Provisions pour charge" et paiement en 2010

Solde négatif (vous n'avez pas versé assez de provisions en 2009, et le syndic vous demande un versement complémentaire en 2010) :
  • déclarez le versement complémentaire en 2010 comme "Syndic de copropriété : Provisions pour charge"
  • cas particulier : si l'arrêté des charges déductibles est supérieur aux provisions versées, la ligne "Régularisation" calculée par le logiciel sera négative. Rapprochez-vous de votre centre des impôts pour compléter votre déclaration. Ce cas est exceptionnel et ne devrait pas arriver.
Archive113
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05 juin 2011, 22:30

merci beaucoup pour vos explications et votre patience

Louise25
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