signataire d'un bail et habitation

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Wartelle

08 octobre 2011, 12:29

Bonjour,

Le signataire d'un bail de location doit-il obligatoirement habiter l'appartement ?
En fait le locataire actuel qui a signé ce bail en déclarant habiter avec sa fiancée, ne veut pas rejoindre cette dernière. Le couple paraît en péril. Aussi, j'ai appris que son amie gardera l'appartement et continuera à verser elle-même les loyers. J'ai proposé de transférer le bail à l'occupante actuelle, mais ne pouvant prouver des revenus réguliers, elle ne préfère pas. Apparemment, ce couple s'est mis d'accord pour que le Monsieur reste le signataire, mais sans y habiter.
Est-ce possible et quel recours ai-je si les loyers n'étaient pas payés ?

Merci de votre réponse,
Hugues Wartelle
pierre
Messages : 417
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

08 octobre 2011, 13:17

Cela ressemble à une sous location : est-ce que c'est interdit par une clause le bail ?

Sinon, tant que le monsieur est signataire du bail, c'est lui et lui seul qui est responsable des paiements.
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