CAF Attestation de loyer - CERFA 10842*06

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
pierre
Messages : 363
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

24 octobre 2011, 19:27

Bonjour,

Pour les propriétaires qui doivent remplir la partie "Attestation de loyer" de la demande d'aide au logement de la CAF, voici quelques indications :
  • Surface réelle du logement (en mètres carrés) : la surface réelle du logement est la surface habitable dite "Boutin", telle qu'elle doit maintenant apparaître dans le bail. C'est à dire la surface de plancher construite, moins la surface des murs, cloisons, escaliers... Il ne faut pas compter les parties avec moins de 1,80m sous plafond, les caves, garages, balcons.
  • Montant mensuel du loyer du mois d’entrée dans le logement : montant du loyer mensuel actuel (hors charges).
  • APL ou AL : cochez AL en général (l'APL concerne les logements conventionnés, l'AL concerne les autres logements).
  • Date d'effet du bail ou d'entrée en vigueur du nouveau loyer : date d'entrée du locataire ou date de la dernière révision de loyer
  • Dans les autres cas, souhaitez-vous recevoir directement l’aide au logement ? : Oui ! La CAF vous versera mensuellement l'AL avec un mois de retard (par exemple le 05 avril pour le loyer de mars). Il vous appartiendra de retirer les sommes versées par la CAF des sommes dues par le locataire et de prévenir la CAF lors du départ du locataire.
Fichiers joints
CAF - Demande aide logement.pdf
CERFA 10840*05 - 10842*06- CAF - Demande d'aide au logement - Attestation de loyer - Formulaire à télécharger
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grooves57

11 septembre 2013, 16:29

Bonjour, j'ai une question concernant le montant mensuel du loyer du mois d’entrée dans le logement : montant du loyer mensuel actuel (hors charges).

En effet je suis entré en fin de mois, j'ai donc payé la moitié de mon loyer "normal" lors du mois d'entrée. Du coup, qu'elle somme doit-être indiquée?

Cordialement
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