Modèle d'engagement de caution solidaire - Forum Gestion Locative

Modèle d'engagement de caution solidaire

Contrat de location, état des lieux, et modèles de courrier pour vos locations.
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Enregistré le : 08 mars 2009, 09:17

24 septembre 2010, 21:45

Modèle d'engagement de caution solidaire à durée déterminée, sur 9 ans, à utiliser pour une location nue.

Ce modèle est à préférer à un engagement à durée indéterminée (où la caution peut résilier sont engagement au terme du bail initial de 3 ans).

Indiquez en chiffres et en toutes lettres :
  • Le montant du loyer nu mensuel (hors charges)
  • Le montant des charges mensuelles
  • Le montant maximum sur lequel porte l'engagement : par exemple partez sur 36 mois de loyer plus charges (3 ans), afin notamment que le garant ait conscience de l'importance de son engagement
Depuis le 24 novembre 2018 (loi ELAN), il n'est plus nécessaire que le garant recopie manuscritement le texte de la caution, un gain de temps appréciable !

Pour les locations meublées, utiliser le cautionnement solidaire pour location meublée.
Fichiers joints
Modele_Engagement_Caution_Solidaire.doc
Modèle d'engagement de caution solidaire au format Word
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Modele_Engagement_Caution_Solidaire.pdf
Modèle d'engagement de caution solidaire au format PDF
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16 mai 2014, 10:42

Le modèle a été mis à jour suite à la promulgation de la loi ALUR : en cas de colocation, la caution doit aussi écrire le nom colocataire pour lequel le congé met fin à son engagement, sous peine de nullité de l'acte.
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01 décembre 2018, 15:43

Bonjour,

Le modèle d'engagement a été mis à jour suite à la loi ELAN : le garant n'a plus à recopier manuellement le texte de l'engagement.
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