lettre de révision du loyer

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Archive310
Messages : 1
Enregistré le : 23 janvier 2012, 23:54

24 janvier 2012, 00:09

Bonjour,
le logiciel permet de calculer le nouveau loyer et de rédiger la lettre de révision du loyer à adresser au locataire pour prise en compte.
Or il est mentionné que la révision ne peut se faire sur une période future "Attention la fin de la révision est dans le futur ! Une révision doit se faire sur une période passée uniquement.." C'est à dire qu'il faut attendre d'avoir passé la date anniversaire de révision pour faire la lettre. Dans ce cas comment fait on pour envoyer la lettre en temps et en heure au locataire pour paiement du loyer (celui ci étant payable en début de mois)?
D'ailleurs le logiciel met automatiquement le loyer du mois en cours à jour.

exemple: la révision de mon loyer intervient le 01 mars de chaque année
Période de révision concernée pour 2012 : 01/03/2011 au 01/03/2012.
En utilisant votre logiciel aujourd'hui il m'indique: "Attention la fin de la révision est dans le futur ! Une révision doit se faire sur une période passée uniquement.."et quand je valide tout de même, le loyer du mois de février est révisé et la lettre indique également que le nouveau loyer est à compter de février.
Dois-je donc attendre d'être le 01 mars pour faire ma lettre et l'envoyer ensuite au locataire pour prise en compte dés le mois de mars?!
merci de vos informations sur ce sujet.
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Administrateur
Messages : 5106
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

24 janvier 2012, 07:57

Bonjour,

Le problème est avant tout légal. La loi prévoit de faire une révision à date anniversaire du bail, en s'appuyant par défaut sur le dernier indice connu à date anniversaire du bail. C'est pour cela que le logiciel vous met en garde si vous faites une révision avant la date anniversaire. On pourrait par exemple imaginer qu'un nouvel indice soit publié entre le moment où vous faites la révision et la date anniversaire du bail.

Par exemple : le dernier indice IRL a été publié le 13 janvier : si vous aviez fait votre révision avant cette date, la révision aurait été faussée, car elle s'appuie sur le dernier indice connu à la date anniversaire du contrat.

D'un point de vue pratique, je suis entièrement d'accord, ce n'est pas très commode ! C'est pour cela que le logiciel vous laisse faire la révision en avance, mais avec le message en rouge. Mais dans ce cas, comme vous l'avez remarqué, le loyer du mois suivant est automatiquement mis à jour.

Dans votre cas, il faudrait attendre le 01 février pour faire la révision, et envoyer le courrier de révision en tout début de mois de février, ce qui laisse un mois à votre locataire pour prendre en compte le nouveau loyer.

Attention toutefois, si vous avez un contrat dont la date anniversaire est proche de janvier, avril, juillet ou octobre (mois de publication des indices IRL) : il faut attendre la publication de l'indice avant de faire la révision, afin d'être sur que le dernier indice soit bien pris en compte.

Cordialement
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