avenant ou pas ?

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
babou

12 mai 2012, 16:34

bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un appartement déjà loué dans une copropriété et j'ai acheté une cave en plus, qui ne figure pas sur le bail en cours de la personne ? je souhaitais donc en faire bénéficier le locataire en place qui avait un bail en cours, mais il n'en veut pas, donc ma question que faire : en faire bénéficier un autre locataire a qui je loue également un appartement, faut-il que je fasse un avenant au bail ? si oui avez-vous un modèle ?
une autre question que je me pose, cette cave étant attribué chez le notaire à ce lot loué?? au niveau impot , ne va t-il pas y avoir un problème sur la taxe d'habitation du locataire qui n'en veut pas ?
merci
Damien

12 mai 2012, 17:52

Il serait opportun de faire un avenant au bail ou même peut-être de refaire un nouveau bail, dans certains cas, c'est plus simple.

Pour faire un avenant, je n'utilise pas de modèle particulier, je précise juste les évolutions par rapport au bail existant (loyer, objet de l'avenant, description de la cave...).

Pour la taxe d'habitation, il faudrait faire une lettre à votre service des impôts pour indiquer le nom du locataire.
babou

12 mai 2012, 18:04

merci de votre réponse, les impots normalement sont au courant par le notaire qu'il y a un changement de propriétaire, vu qu'on paye la taxe foncière, mais ce qui m'inquiéte beaucoup c'est la description de cet appartement qui ne correspond pas au bail initial, j'ai peur qu'elle va donc payer pour une cave, qu'elle ne veut pas ? et que je vais donner à un autre locataire ?
HP6

12 mai 2012, 18:08

Passez un coup de fil à votre centre des impôts pour clarifier la situation, ils vous diront quoi faire.

Dans mon cas, le montant de la TH pour la cave est faible de l'ordre de 10 à 20€ par an.
BABOU

12 mai 2012, 18:33

OK je vais les appeler, je sais bien que c'est pas cher, mais si elle n'en veut pas, je ne peux pas lui imposer, les impots vont me dire vous avez raison
merci à tous pour vos réponses
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message
cron