Taxes d'Ordures Ménagères

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drin76

29 août 2012, 09:41

Bonjour.

J'avais une question en ce qui concerne la refacturation des TOM aux locataires que je vais devoir faire au mois de Novembre.
Comme je ne provisionne pas ces charges, je les refacture aux locataires après les avoir réglées.
Je crée donc un nouveau loyer pour chaque locataires comme stipulé dans l'aide du logiciel.
Cependant, je me pose la question de savoir si le logiciel prend en compte le prorata du locataire quand on crée un nouveau loyer correspondant au montant de ces charges ou bien faudra t-il que je fasse le prorata moi même ? ( ce qui sera une autre paire de manche...)
Merci pour votre réponse.

Cordialement.
S.Ferrier
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29 août 2012, 10:19

Bonjour,

La dernière version du logiciel (2.2) permet d’inclure une charge exceptionnelle dans un loyer existant. Pour cela, il faut cocher l’option correspondante au menu « Outils - préférences - Réglages ». Une fois cette option cochée, vous pourrez ajouter la TEOM dans le loyer de novembre, sans avoir à créer un loyer spécifique. Vous pouvez ajouter une remarque dans l’avis de loyer ou la quittance pour indiquer à quoi correspond cette charge exceptionnelle.

Comme vous n’utilisez pas la fonction de régularisation des charges pour la TEOM :
- ce sera à vous de faire le prorata-temporis si nécessaire
- pensez à ne pas inclure la TEOM au menu charges, sinon la TEOM sera réclamée une deuxième fois aux locataires lors de la régularisation des charges

Vous pouvez vérifier votre version au menu « Outils - A propos ». La procédure pour la mise à jour est décrite ici : http://immobilierloyer.com/faq.php#maj Pensez à faire une archive de sauvegarde sur une clé USB avant la mise à jour.

Cordialement
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