Assujettissement TVA

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
drin76

17 septembre 2012, 13:37

Bonjour,
J'ai un autre problème. En allant voir dans la nouvelle rubrique "voir les loyers du locataire", je me suis aperçu que le logiciel considérait que mes locataires avait trop payé par rapport au montant des loyers. J'ai mis du temps à comprendre pourquoi, mais j'ai trouvé.
En 2011, les loyers de mes garages étaient assujettis à TVA. Depuis Avril 2012, les loyers ne sont plus assujettis à TVA.
Lorsque j'ai décoché la case TVA dans les réglages afin d'avoir des loyers sans TVA, le logiciel a fait un effet rétroactif et il considère donc que les loyers de 2011 et ce, jusqu'à Avril 2012, ont un trop perçu.
Comment puis je rattrapé cela ?
Je ne voudrais pas que cela change quelque chose dans ma déclaration 2012.

Merci par avance
Support
Administrateur
Messages : 5119
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

18 septembre 2012, 08:04

Bonjour,

En effet, il est possible que vous rencontriez un problème dans le cas de changement d’assujettissement.

D'un point de vue du logiciel, la solution serait la suivante :
1- Conserver l'ancien contrat jusqu'en avril 2012 (assujetti à la TVA)
2- Créer un nouveau contrat sans TVA à partir de mai 2012


Cordialement
Support
Administrateur
Messages : 5119
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

19 septembre 2012, 07:36

Bonjour,

A la réflexion:
- Il n'est pas nécessaire de recréer un nouveau contrat : vous pouvez garder l'ancien, mais mettre la TVA à 0, et corriger les loyers générés depuis mai (pensez à recocher la case TVA au menu préférences)
- Le problème est un peu plus compliqué du point de vue de charges : il faudrait déclarer le montant TTC des charges depuis avril 2012 dans le champ HT et mettre 0 pour la TVA.

Le plus rigoureux serait de recréer un nouveau propriétaire dans le logiciel et de repartir sans TVA.

Cordialement
drin76

27 septembre 2012, 07:04

Bonjour.
Je ne pense pas que pour les charges ça change quelque chose.
Car c'est uniquement sur les loyers que je reverse de la TVA.
Les récap des charges me sont fournis par le syndic.

Cependant, ayant plus de 20 locataires, la manip logicielle ne va pas être commode.

Cordialement.
Répondre