Objet et animaux sur terrain non loué

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Archive166
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Enregistré le : 18 janvier 2011, 14:00

16 octobre 2012, 13:39

Bonjour à tous et toutes,
Au mois d'avril nous avons loué notre maison dans le bail comme dans l'état des lieux nous avons bien déterminé la partie de la cour louée et la partie non louée.
Les locataires étaient tout à fait d'accord et ont bien lu et signé les deux papiers.
Bien qu'il n'y ait pas de clôture, nous avons bien spécifié que cette partie de cour "n’est pas louée et reste privée aucun objet ni animaux ne doivent en aucune manière empêcher son accès." (nous en avons besoin pour accéder à notre pâture et pour exécuter nos manoeuvres pour rentrer notre véhicule dans son garage hivernal).
Depuis août nous nous sommes aperçu qu'ils avaient effectué un chenil sommaire, dans notre partie cour, nous leurs avons demandé à plusieurs reprises de mettre leurs chiens dans leur partie cour pour nous laisser l’accès libre, à ce jour ils font la sourde oreille et ne l'enlève pas nous ne pouvons donc pas accéder à notre terrain et à notre cour.
Notre question est pouvons nous enlever ce chenil de notre terrain pour nous permettre le passage ? si non que doit ont faire ? ils ne répondent même pas aux lettres recommandées que nous leurs envoyons pour d'autres problèmes (financiers)
Merci de vos réponses.
pierre
Messages : 418
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

17 octobre 2012, 08:36

Si une personne occupe votre terrain sans autorisation (ce qui est votre cas pour la partie du terrain occupée par le "chenil"), cela relève de la justice. Vous ne pouvez rien faire sans jugement préalable.

Comme dans votre cas, les locataires ne paient pas leur loyer, il faudrait peut être lancer une procédure pour impayés, si vous pensez que vous locataires sont solvables. Cela pourrait résoudre les deux problèmes (impayés et occupation illégale de la partie du terrain).
Archive166
Messages : 2
Enregistré le : 18 janvier 2011, 14:00

17 octobre 2012, 14:03

Merci beaucoup de vos renseignements,
Mais malheureusement ce n'est plus un problème
Ce matin j'ai eu un coup de téléphone que la maison était en feu.
Fort heureusement il n'y avait personne dedans
car vu les dégâts et la rapidité il y aurait eu des blessés voir des morts.
C'est impressionnant !
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