TOM

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
drin76

25 octobre 2012, 18:42

Bonjour,
J'ai une autre question : concernant la facturation des TOM pour lesquelles je ne provisionne pas. Je vois marquer dans l'aide, que les charges exceptionnelles ne sont pas prises en compte dans le bilan fiscal.
Il faudra donc que je les rentre moi même dans ma déclaration d'impôts ? Le logiciel n'en tiendra donc pas compte ?

Merci.
S.F
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25 octobre 2012, 20:30

Bonsoir,

Les charges exceptionnelles payées par les locataires, tout comme les provisions sur charges, ne rentrent pas dans la déclaration d'impôt.

Mais vous ne pouvez pas déduire ces charges de vos revenus fonciers.

Cordialement
drin76

25 octobre 2012, 20:42

C'est bon à savoir car il faut que j'en tienne compte dans ma déclaration d'impôt.Je sais que les TOM ne se déduisent pas puisque elles sont déjà refacturées.
Par contre, les provisions pour charges sont prises en compte me semble t-il dans les charges quand on fait sa déclaration.
Merci pour votre aide.

Mme Ferrier
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25 octobre 2012, 20:48

Bonsoir,

Le principe est le même pour les provisions de charge : vous ne les déclarez pas dans vos revenus fonciers, car ces provisions compensent les dépenses locatives que vous engagez pour vos locataires.

Voir la notice de la déclaration 2044 pour plus de détails :

Les dépenses incombant normalement aux locataires et acquittées par
vos soins (frais de chauffage, d’éclairage, d’entretien des ascenseurs,
taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, moitié
de la taxe pour frais de chambre d’agriculture, fraction légale ou
conventionnelle de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou non
bâties, etc.) ne sont pas déductibles de vos revenus fonciers.
Parallèlement, les remboursements par le locataire de ces dépenses
ne sont pas imposables en ligne 211.
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