Télécharger formulaires 2044 année 2010 (impôt foncier 2009)

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Support
Administrateur
Messages : 5110
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

29 mars 2010, 04:34

Pour la déclaration 2011 des revenus fonciers 2010 : téléchargement http://immobilierloyer.com/forum/viewto ... ?f=3&t=692

Liens pour télécharger les formulaires 2010 de l'administration fiscale, pour la déclaration des revenus fonciers sur l'année 2009.

Déclaration 2044
declaration_2044_2009.pdf
Déclaration 2044 de 2010 pour les revenus fonciers de l'année 2009
(461.54 Kio) Téléchargé 15073 fois

notice_2004_2009.pdf
Notice pour remplir la déclaration 2044 de 2010 pour les revenus fonciers de l'année 2009
(227.57 Kio) Téléchargé 3762 fois

Ce formulaire permet de déclarer : les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale, les revenus fonciers tels que des redevances d'affichage, l'usage de certains bien tels qu'étangs, cours d'eau...

Déclaration 2044-SPE spéciale
declaration_2044_spe_2009.pdf
Déclaration 2044-SPE spéciale de 2010 pour les revenus fonciers de l'année 2009
(751.84 Kio) Téléchargé 3846 fois

notice_2044_spe_2009.pdf
Notice pour remplir la déclaration 2044-SPE spéciale de 2010 pour les revenus fonciers de l'année 2009
(231.37 Kio) Téléchargé 1487 fois

Vous devez souscrire une déclaration n° 2044 spéciale si, en 2008 :
– vous avez perçu des revenus provenant de la location de logements neufs pour lesquels vous optez pour la déduction au titre de l’amortissement (dispositif « Borloo neuf », « Robien et Robien ZRR classique », « Robien et Robien ZRR recentré », « Besson neuf » ou « Périssol ») ;
– vous avez perçu des revenus provenant d’immeubles situés en secteur sauvegardé (ou assimilé) ou classés monuments historiques (loyers, droits de visite) ;
– vous avez perçu des revenus provenant d’espaces naturels ayant bénéficié du label delivré par la « Fondation du Patrimoine » en application de l’article L. 143-2 du code du patrimoine ;
– vous possédiez des immeubles en nue-propriété donnés en location par l’usufruitier et pour lesquels vous avez supporté des charges ;
– vous étiez associé d’une société immobilière non passible de l’impôt sur les sociétés, et non dotée de la transparence fiscale, ou dans une société immobilière de copropriété transparente qui perçoit des revenus locatifs provenant soit de logements neufs pour lesquels vous demandez à bénéficier de la déduction au titre de l’amortissement, soit d’immeubles situés en secteur sauvegardé ou assimilé, ou classés monuments historiques ou
possédés en nue-propriété, soit d’espaces naturels labellisés « Fondation du Patrimoine » ;
– vous étiez associé d’une société civile de placement immobilier (SCPI) et vous optez pour la déduction spécifique au titre de l’amortissement des souscriptions en numéraire de vos parts (« Robien SCPI » ou « Borloo SCPI », voir paragraphe 110).
Si vous êtes également propriétaire d’autres immeubles que ceux ci-dessus, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus fonciers sur la déclaration n° 2044 spéciale.
Les revenus fonciers comprennent, non seulement les produits tirés de la location de locaux non meublés, mais également les recettes accessoires (redevances d’affichage…) ainsi que celles provenant de certains biens ou droits dont vous vous réservez l’usage tels qu’étangs, cours d’eau, etc.

Déclaration 2044-EB : Statut du bailleur privé - engagement de location
declaration_2044_eb_2009.pdf
Déclaration 2044-EB de 2010 : Statut du bailleur privé - engagement de location
(465.39 Kio) Téléchargé 2080 fois

Ce formulaire doit être rempli par tout propriétaire, personne physique ou société non soumise à l'impôt sur les sociétés, qui souhaite bénéficier des dispositions du statut du bailleur privé conventionné.
Henridu11

31 mars 2010, 07:39

Grâce au calculs du logiciel Immobilier Loyer, ma déclaration 2009 a été faite en un clin d'oeil.

On retrouve tous les lignes de la déclaration 2044, il n'y a qu'à vérifier et reporter (c'est important de vérifier, j'avais mal entré une date de paiement d'un loyer...). Et plus aucun calcul à faire.

Merci pour ce formidable outil de gestion.

H.
Invité

27 mai 2010, 18:12

Bonjour,
je dois remplir pour la 1ère fois ma declarartion de revenus fonciers.
peut-on la faire sur Internet?
Merci par avance.
JC
Paul2

27 mai 2010, 19:54

Oui, vous pouvez déclarer vos revenus fonciers en ligne sur le site impots.gouv.fr
seb79

27 juin 2010, 18:10

Bonjour,

comment, dans le 2044 EB 2010, peut on s'engager sur le dispositif "De Robien Classique" comme sur le 2044 EB 2009 & 2008 ?

J'ai pour le moment posté ma déclaration sans cet engagement.

Merci d'avance.

Seb
bigtte

04 septembre 2014, 18:58

PG a écrit :+1 !

Je n'arrive pas à télécharger le formulaire 2044 EB loi de robien classique année 2010
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message