Calcul de la Taxe ordures ménagères

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Archive621
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Enregistré le : 03 octobre 2013, 15:33

07 octobre 2014, 09:22

Bonjour,
Pouvez vous me dire comment calculer le montant de la Tom à répercuter au locataire.
Je suis en conflit avec lui car mon calcul ne lui convient pas :
Total des cotisations - Taxes ordures ménagères

Merci par avance
pierre
Messages : 414
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

07 octobre 2014, 10:19

Dans votre avis de taxe foncière, le tableau "Détail des cotisations" présente la décomposition. Il y a un colonne "Taxe ordures ménagères" qui donne la cotisation pour l'année passée et pour l'année en cours. C'est cette valeur qu'il faut utiliser.
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