contrat de location sous la loi ALUR

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nb

26 novembre 2014, 14:52

Bonjour,
Je suis en train de tester votre logiciel pour notre partie syndic et location, je voudrais avoir la confirmation que le contrat de location répond aux exigences de la loi ALUR, DUFLOT etc..

merci pour votre réponse
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Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

26 novembre 2014, 14:57

Bonjour,

Tout à fait, les modèles de contrat ont été mis à jour pour la loi ALUR (Duflot) : voir pour plus de détails viewtopic.php?f=3&t=2246

A savoir : vous pouvez modifier tous les modèles (après avoir généré un contrat, cliquez sur "Gérer les modèles" en haut à droite.

Cordialement
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