calcul pour TOM

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
cassis

22 décembre 2014, 12:05

Bonjour,

Je reprends la gestion de mes appartements qui était faite par l'agence immobilière. Je me rends compte que pour le calcul de la taxe elle prenait la surface des appartements et non la surface entière comprenant l'appartement, la terrasse, le garage.

je vous remercie de me dire si c'est la norme de faire comme elle ou bien si je dois rentrer la surface totale des appartements avec dépendances comprises.

je vous remercie d'avance

Bien cordialement
pierre
Messages : 437
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

22 décembre 2014, 14:15

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale du logement.

Les deux modes de calculs sont acceptables (le vôtre et celui de l'agence), sachant que pour bien faire, il faudrait prendre la valeur locative de chaque appartement comme référence.
cassis

23 décembre 2014, 12:03

Je vous remercie mais si je calcule en fonction de la surface seule des appartements, sans compter les dépendances( terrasse garage) certains locataires ne sont ils pas lésés ? Merci pour la réponse
Cordialement
pierre
Messages : 437
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

23 décembre 2014, 15:06

Oui, c'est bien pour cela que je disais plus haut qu'aucune des deux méthodes de calcul (surface habitable ou surface totale) n'est exacte.

Si vous voulez bien faire les choses, prenez la valeur locative de chaque lot. Mais c'est à mon sens une complication importante pour un impact assez faible au final pour les locataires.
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