départ locataires

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
cassis

18 février 2015, 11:55

Bonjour,

Certains locataires vont partir et j'aimerais savoir ce que je peux retenir à l'avance comme charges ? En effet je n'aurai les factures eau, éléctricité qu'après leur départ.
De plus comment puis je procéder pour la TOM sachant que je suis mensualisé et que je ne recevrai que l'avis en fin d'année.
Je sais qu'un fois partis ils ne me régleront pas aussi je préfère connaître mes droits à l'avance.

Je vous remercie

Bien cordialement
Sandra

18 février 2015, 12:23

Vous pouvez conserver 20% du dépôt de garantie jusqu'à la régularisation finale des charges (c'est à dire quand vous recevrez votre avis pour la TOM).

En pratique, dans la mesure où le montant de la TOM et des autres charges ne devrait pas changer beaucoup et si les provisions sont équilibrées, vous pouvez ne pas faire la dernière régularisation.
Archive655
Messages : 21
Enregistré le : 15 février 2014, 16:01

18 février 2015, 18:27

Bonjour,

Concernant la réponse de Sandra prévoyant la possibilité de conserver 20% du dépôt de garantie, et devant rencontrer prochainement le même problème que Cassis, s'agit il d'un texte officiel (dans ce cas pourrais je en avoir les références) ou d'une simple coutume qui pourrait être remise en cause par le locataire, le dépôt de garantie semblant ne devoir assurer que le bon état des lieux.

Merci pour vos informations complémentaires,

Cordialement.
pierre
Messages : 432
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

18 février 2015, 18:39

Il faut distinguer le cas d'un bail signé avant et après le 27 mars 2014 (promulgation de la loi ALUR).

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1269.xhtml

Il faut que le logement soit dans une copropriété gérée par un syndic pour la retenue de 20 ou 25%.

Vous ne pouvez pas garder ces 20 ou 25% au delà d'un mois juste pour la TEOM.
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