Frais de lettre recommandée avec AR syndic

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Jacques31

05 juillet 2015, 21:02

Bonjour,

J'ai reçu dans l'appel de fond du syndic des frais pour un courrier RAR. En effet, le syndic nous a envoyé un recommandé avec avis de réception car nos locataires n'ont pas entretenu leur pelouse (ils nous demande de leur rappeler).

J'ai refacturé ce montant (autour de 5 euros) à mes locataires, qui refusent de payer (le syndic aurait pu envoyer un mail ou une lettre simple effectivement).

J'aurais deux questions :
- Ai-je le droit de refacturer ce montant au locataire car il s'agit de l'entretien de leur jardin ?
- Le syndic a t il le droit de faire cela (pas de relance au locataire avant ce courrier) ?

Merci par avance pour votre éclairage
pierre
Messages : 412
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

06 juillet 2015, 10:33

Bonjour,

Vous ne pouvez facturer à votre locataire que les charges "récupérables" définie par décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0006066149

Les frais de lettre AR ne tombent pas dans cette catégorie.

Le syndic est libre d'utiliser les moyens de communication qu'il souhaite, sauf avis contraire du conseil syndical.

Cordialement
Jacques31

06 juillet 2015, 14:20

Merci. Ce montant est-il par contre déductible ?

Merci
Jacques31

14 juillet 2015, 18:19

Bonjour,

Quelqu'un aurait-il la réponse à la dernière question svp ?

Merci bcp
FranckP

14 juillet 2015, 19:16

Ce montant est déductible si vous avez une facture du syndic ou si ce montant est comptabilisé dans votre arrêté des comptes.
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