Nouveau décret 2015

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Archive376
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Enregistré le : 14 mai 2012, 21:39

10 septembre 2015, 21:16

bonsoir
je dois rédiger un bail pour le 20 septembre, je voudrais savoir si le modéle du logiciel dans générateur de bail est mis à jour concernant le nouveau décret arrêté du 29/05/2015. Quel indice dois-je choisir?
Dans l'attente de vous lire
Cordialement
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Messages : 5036
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

11 septembre 2015, 08:33

Bonjour,

Nous avons mis à jour les modèles : lorsque vous générez un bail, le modèle doit s'intituler "Contrat de location (location vide) - Décret mai 2015".

Voir pour plus de détails viewtopic.php?f=3&t=2789

Pour les logements, l'indice est l'IRL (indice par défaut dans le logiciel).

Cordialement
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