Votre logiciel génère t-il des contrats type de location pour les logements à usage de résidence principale conforme au décret n° 2015-587 du 29.5.2015 applicable au 1.8.2015 ? autant de fois que nécessaire ?
Avez-vous un contrat type pour la location de garage ?
A vous lire,
D'avance, Merci
LOGICIELS DE GESTION LOCATIVE
Edition de contrats types applicables au 1.8.2015
Bonjour,
Oui, le logiciel utilise le bail type imposé par décret suite à la loi ALUR. Il n'y a pas de limitation sur le nombre d'éditions des contrats.
Le logiciel a aussi un bail type pour la location de garage.
Tous les modèles de baux sont modifiables.
Vous pouvez tester ces différents points avec la version gratuite du logiciel.
Cordialement
Oui, le logiciel utilise le bail type imposé par décret suite à la loi ALUR. Il n'y a pas de limitation sur le nombre d'éditions des contrats.
Le logiciel a aussi un bail type pour la location de garage.
Tous les modèles de baux sont modifiables.
Vous pouvez tester ces différents points avec la version gratuite du logiciel.
Cordialement
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