générateur de bail et loi ALUR

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Archive1067
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Enregistré le : 01 mars 2016, 16:31

01 mars 2016, 16:36

Bonjour

Le générateur de bail intégré à l'application ne semble pas prendre en compte les dernières dispositions relatives notamment au loyer du précédent locataire (je suis en zone tendue), au préavis d'un mois etc...

Le modèle de contrat disponible dans le forum semble lui à jour mais pourquoi ne puis je en disposer dans l'application (je précise que celle ci est à jour )

Cordialement
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01 mars 2016, 17:15

Bonjour,

Les modèles générés par le logiciel sont à jour de la loi ALUR. Sauf, si vous avez modifié le modèle de bail, dans ce cas la mise à jour des modèles n'est pas automatique.

Pour faire la mise à jour des modèles :
- lorsque vous générez un contrat, cliquez sur "Gérer les modèles" en haut à droite
- puis cliquez sur "Mettre à jour les modèles".

Cordialement
Archive1067
Messages : 6
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01 mars 2016, 17:18

Bonjour

Oui, c'est bien ce que j'ai fait mais pas moyen de faire apparaitre le loyer du précédent locataire. Est ce parce que celui ci n'est pas encore parti ? (je prépare le bail pour le nouveau locataire°

Cdlt
Support
Administrateur
Messages : 5096
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

01 mars 2016, 17:38

Bonjour,

Le locataire ne doit pas nécessairement être parti.

Tout en en haut du générateur de bail, le logiciel vous indique s'il a trouvé un loyer ou pas :

"Loyer du précédent locataire trouvé par le logiciel : x€ en date du 24/02/2016. Corrigez si nécessaire."

Il faut que le loyer ait été acquitté sur les 18 derniers mois et soit sur un mois complet, sur le même appartement.

Sinon, vous pouvez directement indiquer le montant au chapitre IV A 1° C :
c) Le cas échéant, informations relatives au loyer du dernier locataire :
Montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire : xxx€ en date du 24/02/2016.
Date de la dernière révision du loyer : 27/02/2016


Cordialement
Invité

01 mars 2016, 20:29

Je vois bien la mention en haut du générateur de bail ; elle est correcte; mais n'est pas reprise dans le bail (la case est pourtant bien cochée ) ?

Mais mes locataires ne sont pas restés 18 mois, c'est peut être la raison (mais pourquoi ces 18 mois dans ce cas ?)

Cdlt
Archive1067
Messages : 6
Enregistré le : 01 mars 2016, 16:31

01 mars 2016, 20:34

Ci joint un photo d'écran du bail généré chap IV
Fichiers joints
Sans titre 1.jpg
Sans titre 1.jpg (109 Kio) Vu 3824 fois
Support
Administrateur
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02 mars 2016, 09:07

Bonjour,

Si vous avez la mention du loyer en haut, elle est aussi reportée sur le bail. Mais un peu plus haut que la copie d'écran que vous avez jointe, au niveau du chapitre IV A (vous êtes au niveau du IV B).

Sinon, vérifiez le modèle :
- lorsque vous générez un contrat, cliquez sur "Gérer les modèles" en haut à droite
- vérifiez que la case "Loyer précédent" est cochée ("Faire mention du montant et de la date de versement du dernier loyer acquitté par le précédent locataire")

Il n'est pas nécessaire que les locataires soient restés 18 mois. Il faut juste avoir un loyer acquitté dans les 18 derniers mois.

Cordialement
Archive1067
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02 mars 2016, 09:33

Merci. Ca a marché en re-génerant le modèle.

Cordialement
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