Révision loyer

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Archive701
Messages : 6
Enregistré le : 02 juillet 2014, 14:56

17 mars 2016, 17:58

Bonjour je dois réviser un loyer d'un local commercial donc selon l'ICC, il s'avère que le loyer apres révision est inférieur à celui avant
Que dois je faire ??
pierre
Messages : 435
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

17 mars 2016, 20:01

Bonjour,

Cela dépend de la clause de révision votre bail :
- si la clause prévoit uniquement les augmentations de loyer, dans la limite des variations de l'indice, vous pouvez garder le loyer précédent.
- si la clause parle de révision indexée sur l'indice, il faut baisser le loyer

Bien à vous
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