indexation

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
achyle

13 juin 2010, 20:56

J'ai une locataire dont le bail loyer doit être indexé au 1er juillet prochain.
La génération de l'indexation fait référence aux dates de l'année dernière alors que l'indexation sera pour les 12 mois à venir.
Si je demande l'indexation du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, le logiciel indexe à 0%, car l'indice du 1er juillet est connu, et pour l'indice du 30 juin 2011, elle prend le dernier indice connu, c'est à dire le même d'où 0% de variation.

Si je demande l'indexation du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, le logiciel indexe avec les bonnes valeurs, mais indique que c'est une indexation pour des loyers 2009 et 2010 qui sont déjà payés, alors que c'est le nouveau loyer pour les 12 mois à venir.
Il y a en fait un décalage d'un an entre les dates des indices de révision et la période réelle d'indexation et de paiement des loyers.

C'est à corriger dans une nouvelle version.
A croire que personne n'a déjà indexé ses loyers ?
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14 juin 2010, 00:25

Bonjour,

Dans votre cas, la période d'indexation à utiliser est du 01/07/2009 au 30/06/2010. Bien entendu, il ne s'agit pas de réviser rétroactivement les loyers, mais il s'agit de la période d'évolution de l'IRL.

Le logiciel précise bien tous ces éléments dans le courrier proposé.

Vous trouverez plus d'information sur la révision des loyers sur le site de l'INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/indicateu ... _loyer.htm

Cordialement
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