solidarité des époux

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
valB

25 juillet 2016, 12:34

Bonjour, nous avons contractées bail de location avec une personne célibataire en 2014. Notre locataire nous apprend par sms 18 mois plus tard qu'il s'est marié entre temps, mais est en cours de divorce et souhaite donc résilier le bail. Le conjoint est il de fait titulaire du bail ? La demande de résiliation doit elle émaner des 2 personnes ou simplement de celle signataire du bail à l'origine ?
pierre
Messages : 413
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

25 juillet 2016, 19:46

Bonjour,

En l'état les deux locataires étant encore mariés, les deux sont solidaires du bail. Il faut que les deux donnent congé. Voir ce bon article https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1159

Bien à vous
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