solidarité des époux
Bonjour, nous avons contractées bail de location avec une personne célibataire en 2014. Notre locataire nous apprend par sms 18 mois plus tard qu'il s'est marié entre temps, mais est en cours de divorce et souhaite donc résilier le bail. Le conjoint est il de fait titulaire du bail ? La demande de résiliation doit elle émaner des 2 personnes ou simplement de celle signataire du bail à l'origine ?
Bonjour,
En l'état les deux locataires étant encore mariés, les deux sont solidaires du bail. Il faut que les deux donnent congé. Voir ce bon article https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1159
Bien à vous
En l'état les deux locataires étant encore mariés, les deux sont solidaires du bail. Il faut que les deux donnent congé. Voir ce bon article https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1159
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