Bonjour.
Suite à une assemblée générale de copropriété, un copropriétaire a décidé seul de mettre le syndic en justice.
Est il normal que les frais soient payer par la copropriété.
Merci .
copropriété
De quels frais parlez-vous ?
- Le copropriétaire payera les frais de son avocat
- La copropriété payera les frais de l'avocat du Syndic. Donc paradoxalement, le copropriétaire payera une partie de frais de la partie adverse.
Je crois qu'il est prévu que si le copropriétaire gagne, il n'a pas à payer sa part des frais de l'avocat du syndic.
- Le copropriétaire payera les frais de son avocat
- La copropriété payera les frais de l'avocat du Syndic. Donc paradoxalement, le copropriétaire payera une partie de frais de la partie adverse.
Je crois qu'il est prévu que si le copropriétaire gagne, il n'a pas à payer sa part des frais de l'avocat du syndic.
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