ACCORD DE SOUS-LOCATION

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
APCIE

17 janvier 2017, 12:38

Bonjour,

Un de mes locataires me demande mon accord pour sous loyer l'appartement, car il part en déplacement pour plusieurs mois. Il a prévu de fixer un loyer inférieur à son loyer conformément à la loi et une modification de son assurance en conséquence. D'après ce que j'ai pu lire, il doit établir un contrat (de droit commun) avec le sous locataire envers lequel nous n'aurions aucun recours en cas de problème.
Si nous donnons notre accord, avons nous un droit de regard sur le dossier du sous-locataire ? n'ayant aucun lien juridique avec ce dernier ?
Est il préférable de mettre une période sur l'attestation d'accord du bailleur, avez vous des modèles ?

Merci de me faire part de vos expériences et conseils
Bien cordialement
Marie

17 janvier 2017, 14:17

Vous pouvez faire une simple lettre où vous acceptez la sous location pour une période donnée et pour un montant donné.

Vous n'aurez aucun recours possible contre le sous-locataire, sachant que seul le locataire est responsable contractuellement (du paiement du loyer et des éventuelles dégradations).

Une alternative est de faire un nouveau bail de colocation (avec le locataire et le "sous"-locataire en preneurs du bail).

Bien cordialement
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