Déclaration revenus fonciers en cas de déces d'un associé

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emp
Messages : 27
Enregistré le : 12 mai 2014, 15:40

10 mars 2017, 12:17

Bonjour,
Comment puis je faire pour déclarer une SCI avec 3 associés puis 2 associés suite au décès durant l'année.

J'avais pensé copier la sci en double jusqu'à la date du décès , alors j'ai une première déclaration de foncier avec le montant à déclarer en foncier pour l'associé décédé.
et sur l'autre sci j'enlève tous les enregistrements du début de l'année jusqu'à la date du décès.

Merci pour votre aide
Cordialement
pierre
Messages : 431
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

10 mars 2017, 13:27

Bonjour,

Le décès d'un associé ne change pas les revenus fonciers de la SCI.

En revanche, c'est la répartition des parts qui peut être modifiée, en fonction de la succession de l'associé décédé.

Bien à vous
emp
Messages : 27
Enregistré le : 12 mai 2014, 15:40

13 mars 2017, 14:02

Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse,
mais justement mon problème :
comment je peux faire avec le logiciel pour différencier les parts de janvier 2016 à la date du décès (3 associés75/25/25 parts) puis de la date du décès à décembre 2016 (2 associés 50/50) pour la déclaration 2072

Puis reporter les revenus fonciers sur la 2044 de l'associé décédé de 01/2016 à la date du décès.
Je fais tout à la main !

Merci
Cordialement
Support
Administrateur
Messages : 5106
Enregistré le : 07 mars 2009, 10:51

13 mars 2017, 17:21

Bonjour,

Le logiciel ne prend pas en compte automatiquement ce cas de figure. Pour l'année de transition, il faudra faire le calcul manuellement des revenus de la SCI à déclarer pour chaque associé.

Cordialement
Archive1289
Messages : 1
Enregistré le : 06 avril 2017, 15:03

06 avril 2017, 15:06

emp a écrit :Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse,
mais justement mon problème :
comment je peux faire avec le logiciel pour différencier les parts de janvier 2016 à la date du décès (3 associés75/25/25 parts) puis de la date du décès à décembre 2016 (2 associés 50/50) pour la déclaration 2072

Puis reporter les revenus fonciers sur la 2044 de l'associé décédé de 01/2016 à la date du décès.
Je fais tout à la main !

Merci
Cordialement


Bonjour, je suis dans le même que vous, j'ai un associé de décédé en cours d'année, avez-vous fait deux déclarations 2072 ? une jusqu'au décès et un après le décès ? si oui sur la seconde étant donné qu'il n'y a pas encore de répartition, je fais comment ? dans une colonne je met "Succession de Mr..." ?.

Merci.
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