Prix de revient du logement en loi Scellier

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Philou

18 mai 2009, 14:42

Bonjour,

Savez-vous comment calculer le prix de revient du logement en loi Scellier.

Merci, Philippe
Sully

18 mai 2009, 14:43

Prix de revient du logement en loi Scellier = Prix d'acquisition + frais de notaire.

Pour les logements achetés inachevés, que le contribuable fait construire ou qu'il réhabilite, il s'agit du prix d'achat du terrain ou du local majoré du montant des travaux de construction, de transformation ou de réhabilitation (honoraires d'architecte, coût des matériaux, de la main d'oeuvre...).

Si le contribuable fait construire un logement sur un terrain acquis gratuitement, il devra retenir la valeur pour laquelle ce terrain est entré dans son patrimoine quelle que soit sa date d'acquisition.
Sully

18 mai 2009, 14:52

Avec les frais de notaire (frais de mutation) pour un logement neuf :
- Honoraires du notaire : environ 1%
- Taxe de publicité foncière : 0,715 %

soit

Prix de revient du logement en loi Scellier = Prix d'acquisition * 1,017
mag

06 juin 2009, 22:11

Bonjour,

Supposons une construction individuelle dans le cadre du dispositif SCELLIER,

la maison est en cours de construction, il convient
- d'aménager le terrain : implantation gazon, clôture du terrain, pose portillon, intégration d une haie
- de créer une descente de garage (on y va pour du béton)
- allée pour accéder du portillon à la porte d'entrée de la maison
- création d'une terrasse (socle ciment) et rajout pour l'exemple de dallage
-
le tout fait avant la 1ere mise en location,

bien sur, j'ai les factures de l'ensemble

- j'intègre au cout de revient de l'acquisition ?

Très cordialement
Gonzo

11 septembre 2011, 13:24

Bonjour,
je me pose aujourd'hui la même question que vous. Le calcul du prix de revient dans le cadre de la loi scellier.
Peut on y inclure les aménagements supplémentaires faits avant la première location? (cuisine aménagée, clôture, portail, engazonnement).
Peut être avez vous eu une réponse. Mon inspecteur des impôts ne sait pas trop répondre lol.
mim67

29 mai 2012, 21:06

Concernant plus particulièrement les dépenses d’installation de cuisine aménagée et équipée, l’Administration vient de préciser (RES n°2008/14 (FP), 17 juin 2008) qu’elles sont globalement considérées comme des dépenses d’amélioration déductibles du revenu net foncier, y compris pour la part correspondant à l’acquisition d’équipements ménagers et électroménagers intégrés à cette installation, lorsque :



- les dépenses sont effectuées dans un logement qui en était dépourvu

- la mise à disposition de ces éléments est expressément prévue dans le bail ou dans un avenant à celui-ci lorsque ces dépenses sont réalisées en cours de bail dans un logement loué.

Pour le reste je ne sais pas repondre


M
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