Modification bail étudiant

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Françoise

15 juillet 2017, 10:50

Bonjour,

Peut-on établir un bail de 11 mois à une étudiante sachant que la durée de location sur les contrats-type est de 9 mois et que cette locataire ne veut pas d'un bail de un an ??

Suis-je toujours dans la légalité si je change la durée du bail de 9 mois en 11 mois ??

En vous remerciant pour vos éclaircissements.
pierre
Messages : 431
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

16 juillet 2017, 10:03

Bonjour,

Il n'existe pas de bail de 11 mois. Il faudrait expliquer à votre locataire qu'un bail de 1 an peut être rompu à tout moment en respectant le préavis.

Et rien ne vous empêche de signer dans la foulée :
- le bail de 1 an
- la lettre de congé du locataire (départ dans 11 mois)

Cordialement
Françoise

24 juillet 2017, 14:02

Merci pour votre réponse.

Cordialement.
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